Je déclare avoir pris connaissance :

1 - de la législation en vigueur concernant l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou la Formation Continue, sans contrat (travail-emploi.gouv.fr)

2 - du fait que mon inscription ne deviendra définitive qu’après :

- la décision d’admissibilité,

- la signature d’un contrat d’alternance avec une entreprise.

3 - de l’obligation de fournir les pièces demandées, sous peine de nullité de ma demande de candidature.

4 - de mon engagement à participer aux formations de recherche d’entreprise auxquelles je me suis inscrit/e, si je n’ai pas d’entreprise d’accueil.

5 –de la possibilité de modifier, à tout moment, les données me concernant et ce conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

02/15/2026