Sud Formation Conseil est présent sur Nîmes depuis 25 années.  Durant ces années Sud Formation Conseil n’a cessé de tisser des liens de proximité avec des entreprises partenaires de longues dates. Nous nous efforçons de mettre l’élève au cœur du dispositif de l’alternance. Un suivi régulier avec l’entreprise et plus particulièrement le tuteur permet d’établir un dispositif théorique et pratique au plus proche des compétences à développer par rapport au référentiel du diplôme préparé.

Le Contrat d'  Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel (1 jour et demi à 2 jours par semaine) et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Salariés :

• Jeunes âgés de 16 à 29 ans
• Les personnes handicapées sans limite d’âge
• Les personnes qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise
• Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

Employeurs :

• Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, les coopératives peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
• Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage.

Quels sont les différents Type de Contrat?

Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans. 

Le contrat peut également être à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

À noter : La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal.

Le Contrat de  Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion en alternance commun aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus et, depuis la loi du loi du 24 novembre 2009, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

1. Comment le contrat de professionnalisation est-il mis en place ?

Le contrat de professionnalisation est conclu entre un étudiant et un employeur dans le cadre d’une formation professionnelle continue. Il permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue tout en facilitant l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

2. Quel est l'avantage d'un contrat de professionnalisation pour l’employeur ?

Le contrat de professionnalisation représente un avantage pour l’entreprise. En effet il permet de former le futur collaborateur aux métiers de l’entreprise et de le rendre rapidement opérationnel.

3. Quel type de contrat puis je signer pour un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou dans le cadre d’un CDI ( Contrat à Durée Indéterminée).

Lorsque le contrat est à Durée Déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Suite à la nouvelle réforme de la formation, cette durée pourra être portée directement à 36 mois dans certaines conditions notamment pour :

1. Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
2. Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, du moment qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
3. Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou qui viennent de terminer un Contrat Unique d’Insertion.

NB : A noter qu’à l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat ne peut être due.

4. Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation en Durée Déterminée ?

Oui. Un contrat de professionnalisation à Durée Déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.

Il peut être renouvelé également si le bénéficiaire dans le cas où il n’a pu atteindre la qualification préparée dans les cas suivants :

• Échec à l’examen
• Maternité ou adoption
• Maladie
• Accident du Travail
• Défaillance de l’organisme de formation

5. Qu’elles sont les conditions de travail d’un salarié en contrat de Professionnalisation en alternance ?

Comme tout salarié, le titulaire d’un contrat de professionnalisation en alternance est soumis aux lois, aux règlements et aux dispositions de la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés. Cependant celles-ci ne doivent pas être incompatibles avec les exigences de leur formation.

Le contrat de professionnalisation permet de :