La formation en Alternance en Contrat d'Apprentissage.

L’alternance, c’est un parcours permettant d’apprendre un métier en s’intégrant plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est un système de formation conçue sur une phase théorique et sur une phase pratique. D’un côté, vous apprenez le métier directement en entreprise et de l’autre vous étudiez les fondamentaux à l’école.

Objectif du Contrat d'Apprentissage :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel (1 jour et demi à 2 jours par semaine) et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public Concerné Par le Contrat d'Apprentissage :

Salariés :

  • Jeunes âgés de 16 à 30 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les personnes handicapées sans limite d’âge
  • Les personnes qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

Employeurs :

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, les coopératives peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
  • Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage.

AVANTAGES EMPLOYEUR :

  • Il peut bénéficier d'avantages en matière de rémunération et d'aide à l'embauche d'un apprenti.
  • Il va recruter une personne motivée, désireuse de rejoindre le monde de l'entreprise et établir avec elle un parcours de formation professionnelle à l'aide du ou des maîtres d'apprentissage.
  • Il va bénéficier d'un accompagnement par le CFA Sud Formation Conseil pour le recrutement de l'alternant, le montage du dossier et le suivi pédagogique durant toute la durée du contrat.

AVANTAGES APPRENTI :

  • Il bénéficie d'une formation gratuite en vue d'obtenir un diplôme national de type CAP, BAC Professionnel ou BTS.
  • Il peut acquérir une expérience professionnelle auprès d'un employeur tout en étant rémunéré et quel que soit le niveau initial.
  • Il est accompagné par un maître d'apprentissage tout au long de son parcours de formation.
  • Il bénéficie des même conditions de congés payés et de RTT que les autres salariés.
  • Il bénéficie d'une carte étudiant et métiers appelée également carte nationale d'apprenti lui donnant le statut étudiant. Il peut donc de ce fait obtenir certaine réduction (ciné, transport, restauration..).

Quels sont les différents Type de Contrat?

Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans. 

Le contrat peut également être à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

À noter : La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal.

Quel salaire en contrat d'apprentissage?

Cadre légal de la rémunération de l'apprenti :

Lors du recrutement d’un apprenti en formation en alternance dans une entreprise, employeur et alternant signent un contrat d’apprentissage pour formaliser la relation de travail et les conditions d’exercice de l’apprenti dans l’entreprise. Cet accord stipule que l’apprenti est un salarié en alternance et que l’entreprise a donc obligation de lui verser une rémunération encadrée en vertu de l’article L6222 du Code du travail.

Grille de salaire de l'apprenti 2021 :

En 1ère année de contrat d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

27% du SMIC

43% du SMIC

53% du SMIC

100% du SMIC

419,74 €

668,47 €

823,93 €

1 554,58 €

En 2ème année de contrat d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

39% du SMIC

51% du SMIC

61% du SMIC

100% du SMIC

606,29 €

792,84 €

948,29 €

1 554,58 €

En 3ème année de contrat d’apprentissage

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Salaire brut

55% du SMIC

67% du SMIC

78% du SMIC

100% du SMIC

855,02 €

1 041,57 €

1 212,57 €

1 554,58 €

Salaire Conventionnel applicable :

Le salaire minimum prévu pour rémunération d’un apprenti peut être supérieur si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) plus élevé que le Smic. C’est en effet ce dernier qui s’applique pour le calcul.

Changement de tranche d’âge :

Les majorations du salaire d’un apprenti liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant la date de son anniversaire.

Exemple : Pour un apprenti ayant eu 26 ans en le 03 février, la majoration de salaire interviendra le 01 mars suivant.

Modalité de rupture d'un contrat d'apprentissage :

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.

La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d’un commun accord (en savoir plus) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ainsi qu’à l’OPCO ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Direccte du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

La même règle s’applique lorsque la rupture est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu à l’initiative de l’employeur dans les cas suivants :

  • En cas de faute grave de l’apprenti
  • En cas d’inaptitude de l’apprenti au poste
  • En cas de décès d’un employeur-maître d’apprentissage sans entreprise unipersonnelle
  • En cas de force majeure
  • En cas d’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA

Au cas où le contrat peut être rompu à l’initiative de l’apprenti dans les cas suivants :

  • Dans le cas où l’apprenti a obtention le diplôme ou le titre préparé
  • Dans le cas où il y a une sollicitation auprès d’un médiateur et si le préavis est respecté

Autres cas :

  • Par le liquidateur en cas de liquidation judiciaire de la société
  • Par décision de retrait de l’apprenti par l’autorité administrative
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