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Formation DIF, CIF, AIF

Formation DIF, CIF AIF Comment Financez votre Formation?

Cas 1 : Vous êtes salarié dans une entreprise vous avez droit au DIF.

Le DIF :

La mise en œuvre du DIF (Droit Individuel à la Formation) se fait à l’initiative du salarié. Si la formation est financée par le Plan de Formation lié à l’entreprise, aucune démarche de DIF n’est nécessaire. Dans ce cas, vous nous demandez un devis et nous fixons ensemble une date de formation.

Pour qui ?

  • Demandeurs d’emploi, en utilisant la portabilité (voir définition ci-après) de ses droits.
  • Salariés en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté.
  • Salariés en CDD ayant 4 mois de présence sur les 12 derniers mois.

Quand ?

  • Pendant le temps de travail (rémunération sans changement).
  • En dehors du temps de travail (l’employeur doit verser 50% du salaire net en plus).

Quels droits ?

  • 20h de formation par année d’ancienneté cumulables pendant 6 ans, soit 120 heures. Au delà de 6 ans, le cumul des 120h est conservé mais plafonné. Pour les CDD à temps partiel, la durée de formation est calculée au prorata temporis (un mi-temps par exemple, donne droit à 10h de formation par an).
  • L’employeur dispose d’un mois pour répondre à la demande d’accord (étape 2 de la procédure). Sans réponse, l’acceptation devient automatique.
  • En cas de refus de l’employeur sur deux années consécutives, la formation sera automatiquement acceptée la troisième année sous forme de CIF (congés).

 La portabilité ?

La portabilité est le fait de conserver ses droits à la formation sur les 2 ans qui suivent votre changement de situation. Ce peut être dans le cadre d’un nouvel emploi ou une perte d’emploi suite à rupture conventionnelle ou fin de contrat.

Cas 2 : Vous êtes demandeur d’emploi.

Vous êtes dans une des situations ci-après.

Je suis EX CDI.

On peut utiliser ce que l’on appelle la portabilité du DIF.

Au moment de la rupture de votre contrat de travail (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement hors faute lourde), votre employeur doit vous remettre un certificat de travail sur lequel figure, notamment, le nombre d’heures de DIF, le montant correspondant au produit des heures de DIF par 9,15 € et le nom et les coordonnées de l’(Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend votre ancien employeur.

Muni de ce certificat + le devis que nous vous aurons envoyé (qui comporte le plan détaillé de la formation), vous faites une demande à votre conseiller Pôle emploi pour solliciter une formation grâce à la portabilité de votre DIF. Ce dernier doit émettre un avis utile au dossier, qui ressemblera à cela : “Le projet de formation est en cohérence avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi de M. ou Mme…dont la compétence de Word et Excel sont nécessaire pour prétendre à des postes de…”.

Vous adressez ce dossier à l’OPCA dont votre ancien employeur dépend pour leur demander le financement de cette formation. Celui-ci en fonction de ses priorités vous l’accordera ou non. Si le financement est total, nous pouvons décider ensemble d’une date de formation qui vous convient et c’est terminé.

Maintenant, si votre capital DIF n’est pas suffisant à couvrir les frais de formations, l’OPCA ne pourra pas tout financer. Aussi une solution de financement complémentaire existe et mise en place par Pole-Emploi, ça s’appelle l’AIF (Aide Individuelle à la Formation).

Pour le comprendre quelques calculs s’imposent avec un exemple :

V

ous avez travaillé 2 ans chez votre ancien employeur, vous avez donc un capital DIF de 40 heures de formations, et vous souhaitez suivre une formation Excel.

Ces 40h ont une valeur monétaire de 9,15 € x 40 = 366 €.

Mais la formation Excel coûte : 197 € / jour soit 197 € x 3 jours = 591 €.

C’est donc à ce moment là qu’intervient l’ AIF pour financer la différence,

591 € – 366 € = 225 €.

Le montant maximal de l’AIF est de 1 500 € par bénéficiaire.

Ainsi, pour obtenir ce complément, vous devez demandez un formulaire de demande d’ AIF à retourner à votre Pôle Emploi.

Vous aurez à le faire signer par nous, Sud Formation Conseil et Pôle-Emploi dans les 15 jours précédant le début de la formation .

En une phrase : L’AIF baptisé « + DIF » peut être octroyée à un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi qui souhaite mettre en œuvre a portabilité de son DIF afin de financer une formation validée dans le cadre de son PPAE, (projet personnalisé d’accès à l’emploi) que son DIF ne suffit pas à financer.

Cette procédure vaut aussi si vous êtes en Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).

Vous êtes ex-CDD

De la même manière que décrite précédemment, on peut aussi utiliser la portabilité de son capital DIF.

La condition : Sur les 12 derniers mois, vous avez passé au moins 4 mois en CDD (en cumulés) ET sur les 5 dernières années, vous avez cumulé 2 ans d’expérience professionnelles.

L’autre différence est aussi que l’organisme financier de la formation n’est pas l’OPCA dont dépend votre ou vos anciens employeurs mais le FONGECIF.

La démarche est donc la même que celle citée ci dessus.

Vous percevez le RSA

Pour les demandeurs d’emplois qui touchent le RSA socle (voir les montants sur le site www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com).

Le financement peut se faire par le Conseil Général du Gard,  joindre le Service Insertion au 04 66 27 34 90.

En cas de doute pour savoir si vous êtes au RSA socle vous pouvez demander au Conseil Général qui possède la liste.

Demandeurs d’emploi qui manque d’une compétence pour être embauché.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est proposée et financé par Pôle emploi à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non.

C’est une aide financière qui doit permettre à un employeur de satisfaire ses besoins de recrutement.

L’employeur doit s’engager à conclure un contrat de travail avec vous si vous avez atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir.

7 commentaires

  1. Merci pour ces détails, moi même en recherche d’emploi, dans mon centre je n’ai pas eu toutes ces informations, j’aimerais commencer une formation en hôtellerie, il faut s’adapter à la demande d’emploi.

  2. C’est étonnant, mais il est vrai que le DIF possède une période de portabilité. Il ne nous viendrait pas à l’esprit d’utiliser pendant son chômage ou une fois chez un autre employeur un droit acquis dans une autre structure, et pourtant c’est possible ! Attention tout de même, ce droit à la formation est soumis aux même conditions que le chômage (entre autre ne pas avoir démissionné) et dans le cas justement d’une démission, il faut faire la demande de formation (et effectuer les actions de formation) avant la fin du préavis.

  3. Merci de nous faire partager les différentes marche à suivre pour se faire financer une formation, il y a pleins de choses auxquelles je n’étais pas au courant ! Et vu que a mon ancien travail j’ai accumulé pas mal de DIF je pense pouvoir me faire financer une formation pour changer de métier !

  4. Merci de nous faire partager les différentes marche à suivre pour se faire financer une formation, il y a pleins de choses auxquelles je n’étais pas au courant ! Et vu que a mon ancien travail j’ai accumulé pas mal de DIF je pense pouvoir me faire financer une formation pour changer de métier !

  5. contente de votre site bien renseigner

  6. merci pour ces informations de nous faire partager les différentes marche à suivre.

  7. Merci pour le partage, je vais tenter ma chance depuis mon immobilier neuf à la Réunion !

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