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Enseignement et formation :
Formations professionnelles de l'annuaire 
et 
Le Contrat De Professionnalisation
Sources AGEFOS
[ Sommaire ]
Le contrat
de professionnalisation est ouvert :
Aux jeunes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans, sans
qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation
initiale, quelque soit leur niveau de diplôme, afin d'accéder aux
métiers souhaités
Aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription Ã
l'ANPE, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour
favoriser leur retour à l'emploi
Tous les employeurs assujettis à l'obligation de verser une
contribution à la formation professionnelle peuvent conclure
un contrat de professionnalisation (à l'exception
vraisemblablement des particuliers-employeurs) y compris :
Les entreprises de travail temporaire, dès lors que les contrats
visés sont liés à la politique de l'emploi et sont conclus
pour une durée déterminée,
Les entreprises d'armement maritimes, dans des conditions qui seront
fixées par décret.
La
nature et la durée du contrat de professionnalisation
A l'initiative de l'employeur, le contrat de professionnalisation
est établi par écrit et déposé auprès de la DDTEFP (Direction
Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle). Il peut être conclu :
Dans le cadre d'un Contrat à Durée Déterminée, pour une durée
minimale comprise entre 6 et 12 mois
Dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée, débutant par
une action de professionnalisation de 6 Ã 12 mois.
La durée minimale du contrat de professionnalisation pourra être
portée jusqu'à 24 mois pour certains publics spécifiques ou
certaines qualifications.
Ce caractère dérogatoire devra être prévu par un accord de branche,
ou à défaut, par un accord collectif conclu dans le champ d'un
OPCA interprofessionnel tel AGEFOS PME.
Le renouvellement du contrat de professionnalisation n'est possible
qu'une seule fois, si le bénéficiaire n'a pas pu obtenir la
qualification envisagée en raison de l'échec aux épreuves
d'évaluation, de maternité, de maladie, d'accident du travail, ou
encore en cas de défaillance de l'organisme de formation.
3- Durée des actions de formation
Des
actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement sont prévues
pendant le contrat de professionnalisation.
Ces actions sont d'une durée comprise entre 15% (sans être
inférieure à 150 heures) et 25% de la durée du contrat ou de
l'action de professionnalisation.
Un accord de branche ou, à défaut, un accord collectif conclu
dans le champ d'un OPCA interprofessionnel peut porter au-delà de
25% la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires
"notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de
l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme
de l'enseignement technologique ou professionnel, ou pour ceux qui
visent des formations diplômantes".
4- Rémunération
Le calcul
de la rémunération se fait en fonction de l'âge et du niveau de
formation du bénéficiaire.
Les exonérations de charges dont bénéficie l'employeur
Lorsqu'il s'agit d'un contrat de professionnalisation conclu avec
des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi de plus de
45 ans, l'entreprise est exonérée des cotisations sociales
patronales.
Elle peut également recevoir l'aide de l'Etat (pour l'accompagnement
personnalisé vers l'emploi de ces personnes) lorsqu'il s'agit de
groupement d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et
de qualification au profit de ces publics.
A
l'occasion d'un contrat de professionnalisation, vous devez désigner
un tuteur qui sera chargé d'accueillir, de suivre et de guider le
salarié tout au long de son contrat.
Le tuteur sera donc choisi en fonction de ses compétences
professionnelles et relationnelles.
De son implication dans sa mission d'accompagnement et de transfert
de savoir-faire dépendent la qualité de la formation du salarié et
son insertion professionnelle.